Les étapes de l'adoption en Bulgarie

Constitution du dossier (quelques mois)

Vous avez déjà obtenus votre agrément, maintenant vous devez vous adresser à un opérateur agréé pour l'adoption en Bulgarie, soit l'AFA, soit un O.A.A afin de constituer votre dossier. Votre interlocuteur vous informera et vérifiera la faisabilité de votre projet d'adoption dans ce pays. Plusieurs rendez-vous seront sans doute nécessaires. Une fois votre candidature acceptée Il faudra rassembler les différentes pièces du dossier, les faire traduire par un traducteur bulgare assermenté et légaliser à l'Ambassade de Bulgarie. La partie administrative du dossier est lourde mais n'est pas insurmontable !

Enregistrement de votre candidature en Bulgarie ( 1 à 3 mois)

Votre dossier de candidature est vérifié par l'Autorité Centrale bulgare et après acceptation, il est enregistré au registre unique des postulants à l'adoption internationale du ministère de la justice bulgare. Votre opérateur recevra votre numéro d'enregistrement de dossier qui se présente ainsi: 16-00-........ /année, pour TOUS les candidats des différents pays dans l'ordre chronologique de réception des dossiers.

l'Attente (de quelques mois à 5 ans ou plus...)

Commence alors la période très difficile de l'attente qui peut durer de quelques mois à plusieurs années et même nécessiter de recommencer les démarches pour un 2ème agrément si la validité de 5 ans est dépassée. Vous n'oublierez pas de confirmer votre projet chaque année sous peine d'être radiés du registre !

Les dossiers des adoptants sont examinés par ordre chronologique mais le choix d'une famille s'effectue en fonction du profil de l'enfant inscrit au registre donc les apparentements ne se font pas de manière strictement chronologique. La commission d'adoption internationale examine chaque semaine les dossiers des enfants adoptables et recherche la famille qui correspond le mieux. Si votre projet comporte des ouvertures pour un enfant très grand, un enfant à besoins spécifiques ou une fratrie avec une grande fourchette d'âge, il aboutira plus rapidement. Il est important de rester dans un "vrai" projet de vie qui vous correspond et ne pas se laisser influencer par le seul délai d'attente pour définir le profil de l'enfant accepté.

Pendant ce temps, restez en contact avec votre opérateur, suivez les réunions d'informations proposées, rencontrez des familles qui ont déjà adopté, lisez des livres sur l'adoption, allez en vacances en Bulgarie ! Faites vivre votre projet.

La proposition d'adoption, le dossier de l'enfant

Au moment où vous vous y attendez le moins, où vous n'y croyez plus, vous recevez le coup de fil magique de l'AFA ou de l'O.A.A.! On vous propose un enfant bulgare (ou une fratrie) ! Vous allez lire le dossier qui relate son histoire familiale, le rapport de l'état de santé et différentes informations sur son parcours, regarder la photo et passer de la joie à l'angoisse, du petit nuage au doute ! Vous pourrez demander des précisions mais souvent il reste beaucoup de questions sans réponses et rien ne remplace la Rencontre. Le dossier est accompagné de l'Accord à la Poursuite de la Procédure délivré par le ministère de la justice bulgare.

Si vous acceptez la proposition, votre opérateur vous proposera d'entrer en relation avec l'agence de médiation bulgare qui se chargera des démarches en Bulgarie, organisera tout sur place et sera à vos côtés pour vous conseiller pendant le contact avec votre futur enfant.

Vous devez vous rendre en Bulgarie dans les 2 mois qui suivent la proposition.

Le Premier voyage : la Rencontre (une semaine)

A partir de ce moment, tout va aller très vite ! Vous allez organiser votre voyage, prendre vos billets d'avion, faire vos valises, préparer des petits cadeaux pour l'enfant et un album photo...

Le séjour, d'une semaine environ, doit vous permettre de passer 5 jours auprès de votre futur enfant. Les modalités de la rencontre seront déjà fixées par les services sociaux si l'enfant se trouve en famille d'accueil ou par le directeur s'il est placé dans un établissement. L'agence de médiation aura tout mis au point. Vous serez accompagnés par une personne de confiance parlant parfaitement le français, compétente et expérimentée qui vous aidera à entrer en contact avec l'enfant, à communiquer, à décoder ses réactions, à poser les questions importantes aux personnes qui en ont la charge. Ce séjour sera très chargé en émotion.

A l'issue de ce séjour, vous donnez votre accord à l'adoption et vous signez ce document devant un notaire bulgare.

L'Accord à la Poursuite de la Procédure remise par l'Autorité Centrale bulgare et sa traduction légalisée doivent être transmises aux services consulaires de l'Ambassade de France à Sofia afin d'obtenir l'Accord à la Poursuite de la Procédure en France conformément à la Convention de La Haye.

Suite de la procédure en Bulgarie ( 2 à 4 mois)

Vous avez laissé votre enfant en Bulgarie. Cette période est souvent vécue comme un déchirement. Vous gardez le contact par l'intermédiaire de l'agence de médiation qui vous transmet des nouvelles. Parfois, il est même possible d'avoir des contacts directs par Skype. Pendant ce temps, vous préparez la chambre, vous organisez votre prochain voyage.

L'agence de médiation:

- dépose la demande de jugement au Tribunal de Sofia après l'obtention des deux Accords à la Poursuite de la Procédure. Le jugement d'adoption est prononcé dans un délai variable. Vous serez informés dès qu'il deviendra définitif (mention de non-appel de la décision).

- présente au ministère de la Justice la copie certifiée du jugement.
- dépose un dossier complet à la Mairie de Sofia-Triaditza et au ministère de l’Intérieur pour faire établir le nouvel acte de naissance de l’enfant.
- prépare la demande de passeport bulgare de l’enfant.

Le deuxième voyage: Retour en France avec votre enfant ( 5 jours minimum)

L’agence de médiation vous prévient lorsque tous les documents sont prêts et vous pouvez aller chercher votre enfant !

Votre séjour peut être un peu plus court que le premier mais vous devez vous présenter avec votre enfant à la police pour la demande de son passeport bulgare. Il faut compter au moins 3 jours ouvrables pour la délivrance du passeport. Cette période de début de vie commune est intense. Une semaine de "vacances" en Bulgarie permet de faire le lien avec le vécu de l'enfant et permet une transition plus douce pour son départ.
Avant de quitter le sol bulgare, vous devez impérativement avoir obtenu auprès du ministère de la Justice, la délivrance du certificat de conformité.

A l'arrivée en France, faites apposer un tampon par la douane française de l’aéroport sur le passeport de l’enfant, preuve de son entrée sur le sol français. Il faut parfois insister.
Avertissez l’A.F.A. ou votre O.A.A. ainsi que l’A.SE de votre arrivée.

Quelques démarches administratives vous attendent encore.
Il faudra envoyer le dossier à Nantes pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Une nouvelle vie commence avec votre enfant !

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2024