- NOUVEAU : code de la Famille bulgare

L'Article 105 du Code de la Famille prévoit l’accès aux origines. 

la législation bulgare sur la recherche des origines a été modifiée mi-décembre 2023 :

L’Assemblée nationale a adopté des amendements au Code de la famille qui mettent fin aux principales difficultés rencontrées par les enfants adoptés pour connaître leurs origines. Jusqu’à présent, le Code de la famille (article 105, alinéa 1) prévoyait que les parents adoptifs ou l’enfant adopté qui a atteint l’âge de 16 ans pouvaient demander au tribunal de grande instance, qui a rendu la décision autorisant l’adoption, d’avoir accès au dossier de la procédure d’adoption lorsque des « circonstances importantes » l’imposaient.

À présent, le parlement a complètement supprimé la condition de « circonstances importantes » et a élargi le cercle des personnes qui auront le droit de demander la divulgation d’informations sur les parents biologiques de l’enfant adopté : outre l’adopté et ses parents adoptifs, ses héritiers, ainsi que son conjoint, auront le droit de s’adresser au juge.

                                                                                 

Pour les adoptants étant passés par l'AFA et dont les enfants s'interrogent sur une recherche des origines: les jeunes peuvent contacter l'AFA directement à l'adresse mail suivante: afa.recherche.origines@france-enfance-protegee.fr

L'AFA insiste pour que ce soit le jeune adopté qui fasse la démarche, pas le parent. La démarche consiste en un accompagnement à la lecture du dossier et à sa compréhension.

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Adoptions réalisées par un OAA ( ex : Médecins du Monde, Rayon de soleil, Ayuda...) : 

Lors de la fermeture d’un OAA, les archives de celles-ci sont normalement transférées aux archives du Conseil départemental dans lequel son siège était établi, ou à la MAI dans certains cas particuliers (art R 225-32 du Code de l’Action Sociale et des Familles). La MAI dispose de toute façon d’un fond de dossier de toutes les adoptions internationales. Les départements ont compétence pour accompagner des lectures de dossier d’adoption, et ont souvent une personne référente pour la recherche des origines.

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Le dossier d’adoption conservé par les OAA/de l’AFA/de la MAI contient normalement les mêmes pièces que les documents conservés par les parents.

La consultation du dossier peut donc servir aux adoptés pour :

       - Se faire expliquer la procédure, le sens des différents documents, leur raison d’être.

        - Le contexte socio-politique et légal au moment de l'adoption.

   - Accéder à des documents perdus, ou dont les parents refuseraient la communication.

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Il est important de noter que dans le cadre d’une consultation de dossier, l’adopté ne pourra consulter que les documents qui le concernent (le rapport relatif à l’enfant, etc.), pas ceux qui concernent ses parents adoptifs (comme les évaluations relatives à l’agrément).

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Service Social International (SSI )

Droit d'Enfance

Service Social International

76 avenue Pierre Brossolette

92240 MALAKOFF

iss-ssi-france@droitdenfance.org

Tél : +33(0)1 83 01 00 70

Formulaire de contact pour toute demande de renseignements:     https://www.ssi-france.org/contact

https://www.ssi-france.org/projet-racine

" Genèse du projet : Au cours des dernières décennies un nombre conséquent d’adoptions internationales a eu lieu de l’étranger vers la France. Les personnes adoptées dans les années 80, 90 ou encore au début des années 2000 sont de plus en plus nombreuses à ressentir le besoin légitime de rechercher leurs origines et accéder à leur droit à l’identité.Cette recherche est un parcours complexe et non sans risque. Ainsi pouvoir les accompagner est aujourd’hui le grand défi à relever pour les autorités centrales et tous les acteurs de l’adoption comme en atteste la recommandation numéro 31 de la commission spéciale de juillet 2022 sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.« La CS rappelle les C&R No 29 de la CS de 2010 et No 21 de la CS de 2015, soulignant l’importance de fournir aux adoptés et à leurs familles, y compris le cas échéant, à leurs familles d’origine, des services post-adoption spécialisés et des conseils appropriés dans la recherche des origines. Les États devraient promouvoir le développement de services de conseils pour l’adoption et de services post-adoption »Afin d’offrir un accompagnement global, gratuit et de qualité aux adoptés souhaitant renouer avec leurs origines, le SSI France a lancé le 29 septembre 2021, à l’occasion d’un webinaire, le projet pilote RACINE (Recherche des origines, Accompagnement, Coopération, Identification de partenaires, Narration, Ecoute). 

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En tant que parents adoptifs, que pouvons-nous faire lorsque la demande de nos enfants devient trop envahissante dans leur vie quotidienne ?                                                                             

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      - Lire le dossier d'adoption avec nos enfants qui contient les éléments concernant la naissance et la vie passée en Bulgarie.                                                                                   

       Le plus souvent, on peut y trouver le nom de la mère de naissance, son numéro d'identité civile et des données relatives à la famille, parfois on possède même l'acte de naissance  original.                                                                                                                                                                                                                                                         

       - Reprendre contact avec l'association ou  l'avocat bulgare intermédiaire dans l'adoption et avec l'Agence Française de l'Adoption.

 

        - Se rendre en vacances en Bulgarie, découvrir le pays, sa culture, sa langue, rencontrer d'autres jeunes adoptés ( Ex: La voix des adoptés). Visiter sa ville de naissance ou de résidence avant l'adoption (de nombreux orphelinats ont fermé). 

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       - Si nos enfants utilisent les réseaux sociaux comme Facebook pour faire leurs recherches, la prudence s'impose. Il est important d'être à leurs côtés et de vérifier les informations afin qu'ils ne se fassent pas piéger.

Plusieurs pages Facebook destinées aux messages de recherche ont été fermées. Ne pas faire confiance à n'importe quel intermédiaire contre de l'argent. Si une rencontre est envisagée, il est important de se faire accompagner d'une personne de confiance parlant français et bulgare.

Certains adoptés ont pu aboutir, obtenir des informations réelles, échanger avec leur famille d'origine et même la rencontrer. 

Il faut bien garder en tête que la démarche est aléatoire. L'adoption a pu être cachée par la mère de naissance qui a refait sa vie et ne souhaite pas être retrouvée. Au contraire, si la mère de naissance avait gardé l'espoir de retrouver l'enfant "perdu" et attend trop des retrouvailles,  le jeune adopté peut se sentir débordé. 

La rencontre peut être  positive mais peut aussi réactiver des blessures et avoir des conséquences  lourdes à porter par la suite. Ne pas hésiter à prendre appui auprès d'un psychologue.

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