30 Mai 23

BULGARIE – Mission du 24 au 27 avril 2023

 

Une délégation de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) composée de sa Directrice générale Madame Charlotte Girault et de la rédactrice du Pôle Europe en charge de la Bulgarie Madame Emma Rivet s’est rendue à Sofia, Bulgarie, du 24 au 27 avril 2023.

​

Cette mission avait pour objectif de rencontrer l’Autorité centrale bulgare ainsi que les différentes agences de médiation qui accompagnent les familles sur place, afin de présenter la nouvelle rédactrice d’une part, le nouveau groupement d’intérêt public France Enfance Protégée d’autre part, et de collecter des informations sur la protection de l’enfance en Bulgarie depuis la dernière mission qui s’est déroulée en 2019.

Les échanges ont permis de s’assurer que l’Autorité centrale ne s’opposait pas au transfert de l’autorisation à opérer de l’Agence Française de l’Adoption vers la nouvelle identité France Enfance Protégée.

​

Des rencontres ont pu être organisées, notamment grâce à l’appui du Consulat de France en Bulgarie, avec le Ministère de la justice bulgare, autorité centrale de la Convention de la Haye de 1993, trois agences de médiation, l’Agence nationale d’aide sociale et Unicef Bulgarie. Une visite d’un centre d’accueil de jour spécialisé pour les enfants placés et d’une structure d’accueil type familial a aussi pu être organisée.

Au cours du déplacement, tous les interlocuteurs ont pu souligner les évolutions de l’accueil des enfants placés en Bulgarie, puisqu’une politique de désinstitutionnalisation est en marche depuis 2016, et qu’il ne reste à ce jour que 4 institutions dans le pays, sur les 30 qui existaient auparavant. L’immense majorité des enfants placés l’est désormais en famille d’accueil ou en structure type familial (qui accueillent 5 à 10 enfants maximum). Cela représente une amélioration pour les enfants en termes de prise en charge et d’accompagnement. De plus, des formations à destination des familles d’accueil accueillant des enfants adoptables ont été développées pour que celles-ci puissent préparer les enfants à l’adoption.

Un autre sujet récurrent au cours des rencontres fut la question de la recherche des origines, légalement très difficile en Bulgarie à ce jour. Le Ministère de la Justice a pu indiquer aux représentantes de l’AFA que l’opinion publique s’était ouverte sur le sujet du secret de l’adoption, et qu’un projet de loi avait été rédigé et serait présenté à la nouvelle assemblée parlementaire qui a été formée en avril 2023. Cependant, l’adoption de la loi pourrait prendre du temps en raison du retard dans le calendrier législatif pris en raison des difficultés de formation d’un gouvernement depuis plus de deux ans.

 

Lors des rencontres avec les agences de médiation, chacune a pu détailler les modalités de son accompagnement des familles, utile à l’information des familles au moment des propositions d’apparentement.

Enfin, l’Autorité centrale bulgare a exprimé son appréciation au regard de la préparation des candidats à l’adoption, et a rappelé l’importance de la préparation à la parentalité adoptive pour qu’une adoption se déroule le mieux possible. Au titre de la préparation à l’adoption, il a été rappelé l’importance que le questionnaire d’aide à l’apparentement soit strictement limité aux ouvertures de la notice accompagnant l’agrément. Une nouvelle version par ailleurs été validée et sera communiquée en temps voulu aux candidats.

Elle a également rappelé les délais d’attente longs avant un apparentement sur ce pays, et le critère chronologique d’ancienneté sur le registre des candidats à l’adoption pris en compte lors des apparentements, enjoignant les candidats à la patience.

​